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Droit Pénal de la Santé et de l’Environnement

Le Cabinet DEVITALAW traite de toutes les questions concernant le droit pénal de la santé et de l’environnement, y compris:

  • Faute professionnelle médicale
  • Protection de la santé et de la sécurité au travail
  • Contrefaçon, adultération et fraude
  • Sécurité alimentaire et médicamenteuse
  • Pollution, gestion illégale et trafic illicite de déchets
  • Criminalité de construction, fausses réclamations de conformité
  • Protection pénale du patrimoine culturel et environnemental