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Droit Pénal de la Personne et du Patrimoine

Le Cabinet DEVITALAW traite de tous les types de délits relevant du droit pénal de la personne et du patrimoine, y compris:

  • Crimes haineux et infractions de discrimination
  • Racisme, xénophobie, antisémitisme et homophobie
  • Violence privée
  • Harcèlement
  • Agression sexuelle
  • Diffusion illicite d’images ou de vidéos sexuellement explicites (revenge porn)
  • Décès et blessures corporelles
  • Circulation routière, s’échapper après un accident, conduire dans un état de drogue avec facultés affaiblies, conduite en état d’ébriété, conduite sans permis, omission de sauvetage
  • Stupéfiants et substances illicites
  • Faciliter la consommation de drogues
  • Culture, production illicite, trafic, détention, approvisionnement des stupéfiants
  • Trafic international
  • Dopage
  • Crimes contre le patrimoine
  • Escroquerie
  • Extorsion
  • Usure
  • Transfert frauduleux de valeurs
  • En-tête fictif de marchandises (12 quinquies)
  • Mesures de prévention anti-mafia
  • Saisie et confiscation