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Bandes dessinées et pédopornographie: l’arrêt de la Cour suprême

La Cour de cassation a qualifié de pédopornographie des bandes dessinées et des illustrations de récits érotiques mettant en scène des mineurs, considérant qu’il faut inclure dans cette notion tout ce qui est de nature à donner au spectateur l’idée que le sujet de la représentation pornographique est un mineur [1].

L’affaire

Le requérant avait été condamné par la Cour d’appel de Trieste pour détention de matériel pédopornographique [2], qui comprenait des bandes dessinées et des illustrations de récits érotiques mettant en scène des mineurs se livrant à des actes incestueux ou à d’autres activités sexuelles.

En ce qui concerne ces images, la défense de la partie défenderesse avait dénoncé l’adhésion à une notion de pornographie virtuelle qui dépasserait le périmètre de l’art. 600-quater.1 du Code pénal, ce qui n’est d’ailleurs pas contesté en l’espèce, où les images n’auraient pas permis de considérer comme réelles les situations qui y sont représentées.

En effet, cette norme définit les images virtuelles comme celles“produites par des techniques de traitement graphique non associées en tout ou en partie à des situations réelles, dont la qualité de représentation fait apparaître comme réelles des situations qui ne le sont pas“.

Ainsi, selon la défense, l’élément subjectif aurait été absent en tout état de cause, puisqu’il ne pouvait être exigé du défendeur qu’il se livre à une exégèse interprétative complexe sur le champ d’application du précepte pénal susmentionné.

Le patrimoine juridique protégé

Dans le passé, la Cour suprême avait déjà statué dans un sens similaire, en adhérant à une interprétation large pour identifier le bien juridique protégé par les règles sur la pornographie enfantine, également à la lumière du cadre juridique international et conventionnel [3].

La cour de légitimité avait en effet estimé que le bien protégé ne pouvait se limiter à la seule liberté sexuelle d’une personne de moins de 18 ans effectivement représentée (et pouvant être qualifiée de personne offensée), mais que les garçons et/ou les filles devaient être considérés comme des personnes offensées”être compris comme une catégorie de personnes bénéficiant d’une protection renforcée de l’intimité sexuelle, y compris le respect des différentes phases de leur développement physique et psychologique, à comprendre comme incluant le développement de leur sexualité[4].

Selon cette lecture, le législateur aurait assuré une protection renforcée de l’intangibilité et du développement de la personnalité des mineurs, en sanctionnant tous les comportements qui, par leur représentation, expriment la possibilité d’une implication du mineur dans des activités sexuelles pour lesquelles les mineurs ne sont pas en mesure de donner un consentement valable, compte tenu de leur degré de développement psychologique et de maturité relationnelle.

Sur ce point, les observations du rapport explicatif de la Convention de Budapest sur la cybercriminalité [5], qui souligne que les images “réalistes” de mineurs se livrant à des activités sexuelles présentent également le risque d’être utilisées pour séduire des mineurs ou les inviter à participer à des activités sexuelles, sont très importantes.

La décision de la Cour

En l’espèce, la Cour de cassation a partagé cette orientation, à laquelle se sont également ralliés les jugements au fond en condamnant le défendeur ; en particulier, la Cour d’appel de Trieste a estimé que la notion de pornographie enfantine incluait ” […] les enfants qui ne sont pas des enfants “.les dessins, peintures et tout ce qui est susceptible de donner au spectateur l’idée que le sujet de la représentation pornographique est un mineurIl exclut qu’il puisse être limité à la “physicalité pornographique”.

Par conséquent, la Cour de cassation a estimé que les bandes dessinées et les illustrations d’un conte érotique mettant en scène des mineurs se livrant à des actes incestueux ou à d’autres activités sexuelles pouvaient être considérées comme du matériel pornographique.

La consolidation de l’orientation susmentionnée a des répercussions importantes non seulement sur l’industrie de la bande dessinée pornographique (ce qu’on appelle le hentai japonais et d’autres), mais aussi et surtout sur la prolifération des systèmes d’intelligence artificielle générative qui envahissent tous les marchés de la pornographie, y compris celui des images représentant des mineurs. Ces dernières, en particulier, présentent un niveau de risque plus élevé que les bandes dessinées (imprimées et numériques), en raison de la plus grande facilité d’accès aux outils de production du matériel et de la plus grande difficulté à les contrôler.

 

 

Références

[1] Cass. Sec. III, no. 47187 du 24.11.2023.

[2] Art. 600c du code pénal.

[3] Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, fait à New York le 6 septembre 2000, et ratifié par l’Italie avec L. 11 mars 2002, n°. 46 ; Convention du Conseil de l’Europe pour la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels, ouverte à la signature à Lanzarote le 25 octobre 2007, ratifiée par l’Italie avec la L. 01.10.2012 n°. 172 ; Décision-cadre du Conseil de l’Union européenne n°. 2004/68/JHA, sur la lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants et la pédopornographie ; Convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité, faite à Budapest le 23 novembre 2001, ratifiée par l’Italie avec L. 18 mars 2008, no. 48.

[4] Cass. Sec. III, no. 22265 du 09.05.2017.

[5] Rapport explicatif de la Convention sur la cybercriminalité, p. 16.

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